Législation

Mis à jour : jeudi 19 novembre 2015

Plan National Maladies Rares 2011-2014

pdf Plan National Maladies Rares 2011-2014 : Axes, mesures, actions
pdf Plan National Maladies Rares 2011-2014 : Dispositif de Suivi
pdf Plan National Maladies Rares 2011-2014 : Financement
pdf Plan National Maladies Rares 2011-2014 : Projet Cohorte RADICO

 

Education thérapeutique

 

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Filière Mucoviscidose

pdf Arrêté du 16-01-14 Arrêté du 16 janvier 2014 portant désignation des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose (CRCM)
weblink Arrêté du 12 juillet 2006  Arrêté du 12 juillet 2006 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares
pdf Arrêté du 12-04-02 Arrêté du 12-04-02 portant désignation des CRCM (BO n°2002-16)
pdf Circulaire du 22-10-01

Circulaire du 22-10-01 relative à l'organisation des soins pour la prise en charge des patients atteints de mucoviscidose (BO n°2001-44)

pdf Circulaire du 19-12-02 Circulaire du 19-12-02 relative aux réseaux de santé (BO n°2003-3)
pdf Décret du 17-12-02 Décret du 17-12-02 relatif aux critères de qualité et condition d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation...
pdf Décret du 25-10-02 Décret du 25-10-02 relatif au financement des réseaux (JO n°252 du 27-10-02)
pdf Circulaire DGOS du 31 mars 2014 Circulaire relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé
pdf Circulaire DGOS du 15 juin 2010 Circulaire relative aux conditions de facturation d'un groupe homogène de séjour (GHS) pour les prises en charge hospitalières de moins d'une journée ainsi que pour les prises en charge dans une unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD)

  

 

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